Conditions Générales de Vente – Done By Deer FR

1. PRÉAMBULE ET ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente de produits par la société Done By Deer FR via sa boutique en ligne accessible sur le site. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions ci-après par l’acheteur, ci-après désigné « le Client ».

2. INFORMATIONS SUR LE SITE ET CONTACT
Le site est édité et exploité par Done By Deer FR. Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions, le Client peut utiliser le formulaire de contact en ligne.

3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits présentés sur le site sont ceux commercialisés par Done By Deer FR au moment de la consultation. Leur description détaillée (caractéristiques, couleurs, dimensions) est fournie à titre indicatif. Done By Deer FR s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne peut garantir l’absence d’erreur. La disponibilité des articles est indiquée en temps réel. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en sera informé et pourra obtenir un remboursement intégral.

4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Done By Deer FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination, et s’ajoutent au prix des produits ; leur montant exact est indiqué de façon synthétique avant validation finale de la commande.

5. COMMANDE ET PAIEMENT
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations nécessaires. La validation de la commande vaut confirmation et acceptation des prix, descriptions et conditions de vente. Le paiement est exigible immédiatement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux listés lors du processus de commande (cartes bancaires, PayPal). La transaction est sécurisée par un protocole de chiffrement. Done By Deer FR se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d’adresse de livraison erronée ou de suspicion de fraude.

6. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et modes de livraison proposés, ainsi que leurs coûts, sont présentés au Client avant validation finale. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Done By Deer FR ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur. À réception, le Client doit vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie dans les délais impartis par le transporteur.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Le Client, consommateur, dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour retourner tout ou partie de sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, sous réserve que les articles soient retournés dans leur état d’origine (non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec étiquettes) et accompagnés du bon de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur d’expédition. Les modalités détaillées d’exercice de ce droit et de retour (adresse, formulaire de rétractation) sont disponibles sur simple demande via le formulaire de contact.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter Done By Deer FR via le formulaire de contact pour organiser, selon le cas, l’échange ou le remboursement. La responsabilité de Done By Deer FR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination dont il incombe au Client de vérifier les contraintes. De même, Done By Deer FR décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, designs) sont la propriété exclusive de Done By Deer FR ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données.

11. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du Client consommateur, ou du siège social de Done By Deer FR pour les clients professionnels. La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible via son site.